Politique DMCA

Dernière mise à jour : October 26, 2026

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de différence, la version anglaise prévaut.

Arrayon Inc. respecte les droits des titulaires de droits d’auteur et applique le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Les vidéos créées sur rapvideo sont privées et supprimées après peu de temps, mais si vous pensez qu’un contenu de rapvideo.video porte atteinte à votre droit d’auteur, vous pouvez nous demander de le retirer.

Si une vidéo vous montre sans votre consentement, c’est une question de vie privée, pas de droit d’auteur. Utilisez Signaler une vidéo et nous agirons sous 48 heures.

Notre agent désigné

• Arrayon Inc., Attn: DMCA Agent
• 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
• E-mail : dmca@rapvideo.video
• Enregistrement de l’agent désigné auprès du U.S. Copyright Office : DMCA-1082308

Ce que doit contenir votre notification

1. Votre signature physique ou électronique.
2. Une description de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite.
3. L’emplacement du contenu sur notre site, avec assez de détails pour le retrouver, comme l’URL ou le numéro de commande.
4. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
6. Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour lui.

Nous retirons ou bloquons l’accès au contenu qu’une notification valide identifie, et prévenons l’utilisateur qui l’a fourni lorsque c’est possible.

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous pensez que c’est une erreur ou que vous avez le droit de l’utiliser, vous pouvez envoyer une contre-notification à l’agent ci-dessus. Elle doit comprendre votre signature, une description du contenu et de son emplacement, une déclaration sous peine de parjure que vous croyez qu’il a été retiré par erreur ou par mauvaise identification, vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que votre consentement à la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou, hors des États-Unis, de tout district judiciaire où Arrayon Inc. peut se trouver) et à recevoir la signification de la personne qui a envoyé la notification initiale.

Nous transmettons la contre-notification à l’auteur de la notification initiale. S’il ne nous informe pas sous dix à quatorze jours ouvrés qu’il a engagé une action en justice, nous pouvons rétablir le contenu.

Récidivistes

Nous résilions les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée au droit d’auteur.

Fausses déclarations

En vertu de la section 512(f) du DMCA, quiconque déclare sciemment à tort qu’un contenu est contrefaisant, ou qu’il a été retiré par erreur, peut être tenu de verser des dommages et intérêts. Si vous ne savez pas si quelque chose porte atteinte à vos droits, envisagez de consulter d’abord un avocat.